Durée du stage
Seule une durée maximale est prévue par la loi. Elle est fixée à 6 mois par année d’enseignement, lorsque le stage est effectué dans un même organisme d’accueil (article L.124-5 du Code de l’éducation).
Cette durée est décomptée en fonction du temps de présence effective du stagiaire, étant précisé que sont assimilés à du temps de présence effective :
Les jours de congés et les absences autorisées en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption
Les jours de congés et les autorisations d’absences prévues dans la convention.
Le décompte est calculé ainsi (article D.124-6 du Code de l’éducation) :
7 heures (en continu ou pas) équivalent à 1 jour ;
22 jours (en continu ou pas) équivalent à un mois.
Un mois équivaut donc à 154 heures (22 jours x 7 heures), et six mois équivalent à 132 jours, ou 924 heures.
En outre, le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut pas excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil, soit 35 ou 39 heures par semaine.
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