Gratification

Le stagiaire a droit à une gratification minimum si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire (article L.124-6 du Code de l’éducation).

Pour les stages dont la durée initiale est inférieure, l’employeur n’a pas l’obligation de gratifier mais il lui est toujours possible de le faire.

Depuis 2018, le montant minimum de la gratification est fixé à 15% du Plafond horaire de la sécurité sociale soit 3,75 € de l’heure.

Si le plafond horaire de la sécurité sociale est revalorisé au cours de la durée du stage, la convention doit prévoir d’augmenter la gratification pour tenir compte de cette revalorisation.

La gratification qui n’excède pas le pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale n’a pas le caractère de salaire et n’est donc pas soumise à cotisations sociales ou CSG-CRDS (article L.242-4-1 du Code de la sécurité sociale).

Au-delà de ce montant, la fraction excédentaire est soumise à cotisations et contributions salariales et patronales.