Contexte du stage

Les stages doivent être intégrés à un cursus de formation de l’enseignement supérieur dont le nombre d'heures de cours effectué par les étudiants s'élève à 200 heures minimum par an (dont 50 heures au moins en présentiel).

Le stage en entreprise est obligatoirement régi par un contrat que l’on appelle « convention de stage ». La convention de stage vient en remplacement du contrat de travail traditionnel, afin d’assurer un cadre légal au stage.

Il est impossible de faire un stage en entreprise sans une convention de stage.

La convention de stage doit être signée par l’établissement de formation, l’entreprise et le futur stagiaire, conformément à la loi du 10 juillet 2014 et à ses décrets d’application.

La loi sur l'encadrement des stages du 10 juillet 2014 poursuit trois objectifs :

Favoriser le développement des stages de qualité ;

Éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits ;

Améliorer le statut des stagiaires.

Ces objectifs sont mis en œuvre par le bais de plusieurs mesures qui concilient les impératifs des entreprises et les droits des stagiaires.