Droit des stagiaires

Les stages doivent être intégrés à un cursus de formation de l’enseignement supérieur dont le nombre d'heures de cours effectué par les étudiants s'élève à 200 heures min...

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Seule une durée maximale est prévue par la loi. Elle est fixée à 6 mois par année d’enseignement, lorsque le stage est effectué dans un même organisme d’accueil (article L.124-5 du Code de l’édu...

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Le stagiaire a droit à une gratification minimum si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire (article L.124-6 du Code de l’éducation). Pour les stages dont la durée initiale est inférieure, l’employeur n’a pas l’obligation de gratifier mais il lui est toujours possible de le faire.

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Le stagiaire a accès, dans les mêmes conditions que les salariés de la structure d’accueil (Article L.124-13 du Code de l’éducation) : Au restaurant d’entreprise ou aux titres-restau...

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Si le stage dure plus de deux mois, la possibilité de congés et d'autorisations d'absence doit être prévue dans la convention de stage. Mais l'entreprise n'a pas l'obligation de gratifier les jours de congés pris par le stagiaire, ...

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Lorsque le stagiaire tombe malade, il n'a, en principe, pas à rattraper ses heures de présences en entreprise. Mais le montant de sa gratification pourra être réduit proportionnellement à la durée de son absence.

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Pendant son stage, le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale lié à son statut d'étudiant. Depuis la réforme de la sécurité sociale étudiante, il relève du régime général de la sécurité sociale (CPAM).

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Depuis le décret du 14 mars 2015, les stages de deux mois minimums peuvent être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite.

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